Déclaration sur la protection des données

valable à compter du : 16.07.2019

Le traitement des données personnelles des visiteurs des sites web www.finnova.com, www.finnova.ch, www.finnova.org et www.finnovasmarterbanking.com (ci-après «sites web») ainsi que d’autres personnes dont nous traitons des données personnelles est soumis à la loi suisse sur la protection des données, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) notamment et – dans la mesure où elle s’applique – à la législation étrangère en matière de protection des données, à l’exemple du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la loi suisse sur la protection des données assure une protection appropriée des données.

Traitement des données personnelles

Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou déterminable.

Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.

Le traitement comprend toute utilisation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’acquisition, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Finnova traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données. En outre, Finnova traite – dans la mesure où le RGPD s’applique – les données personnelles conformément aux bases légales suivantes:

  • L’article 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec l’autorisation de la personne concernée.
  • L’article 6 al. 1 let. b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de la réalisation d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
  • L’article 6 al. 1 let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de la réalisation d’une obligation légale à laquelle Finnova est soumise conformément au droit de l’UE éventuellement applicable ou conformément au droit éventuellement applicable d’un pays où le RGPD s’applique entièrement ou partiellement.
  • L’article 6 al. 1 let. d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • L’article 6 al. 1 let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de la protection des intérêts justifiés de Finnova ou de tiers, à condition que ne prévalent pas les libertés et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Des intérêts justifiés sont notamment l’intérêt économique de Finnova de mise à disposition des sites web, de sécurité des informations, de mise en application d’exigences légales propres et de respect du droit suisse. Finnova traite les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire en vue d’atteindre l’objectif, resp. les objectifs visés. En cas d’obligations de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles Finnova est soumise, nous restreignons le traitement en conséquence.

Collecte et traitement de données personnelles; consentement des personnes concernées

La présente déclaration sur la protection des données décrit, comment ou quelles données personnelles sont collectées et traitées via les canaux suivants:

(a) Lors de l’accès aux sites web, en particulier, lors de leur saisie dans des formulaires de contact, des pages d’inscription ou lorsque des utilisateurs s’inscrivent à une newsletter par e-mail. En accédant aux sites web, l’utilisateur déclare accepter la présente déclaration sur la protection des données. Tout utilisateur qui n’est pas d’accord avec le contenu de la présente déclaration sur la protection des données est tenu de renoncer à l’accès à d’autres pages des sites web.

(b) Dans le cadre de l’inscription à des événements et à d’autres manifestations organisées et tenues par Finnova en vue de la commercialisation de ses produits et prestations avec le consentement explicite des personnes concernées.

(c) Dans le cadre de la gestion stratégique et opérationnelle de l’entreprise et de la communication avec ses divers interlocuteurs, Finnova utilise les instruments et les moyens les plus divers, notamment

  • pour assurer l’exploitation, la maintenance et le développement ultérieur du progiciel, y c. les services (p. ex. la mise à disposition, la documentation, les manuels de l’utilisateur, les listes de contrôle, l’assistance, les outils de développement, etc.),
  • pour assurer la vente et la commercialisation du progiciel et des services (p. ex. les informations sur les produits/services et leur promotion, les livres blancs, les newsletters, les enquêtes, les conventions contractuelles et les informations financières),
  • pour assurer la pérennité de l’entreprise sur le long terme (p. ex. les conventions contractuelles et les informations financières).

Collecte et traitement de données

La visite des sites web ne requiert en principe ni une identification de la part de l’utilisateur des sites web ni la saisie de données personnelles.

Finnova traite les données personnelles collectées via les canaux précités dans le cadre des lois et des prescriptions en vigueur aux fins suivantes:

Gestion technique des sites web;

  • Administration des clients et utilisateurs et marketing;
  • Information des personnes concernées sur les produits et prestations de Finnova;
  • Pour toutes les autres fins explicitement spécifiées ou souhaitées par les personnes concernées lors de la collecte via les canaux précités.

Analyse des accès des visiteurs via la solution d’analyse web Matomo et cookies

Les sites web utilisent la solution d’analyse web Matomo (anc. Piwik), un logiciel open source mis à disposition sous la GNU General Public License (GPL) permettant l’analyse statistique de tous les accès aux sites web en temps réel.

Matomo crée des statistiques détaillées sur les visiteurs des sites web et rapporte les données et informations suivantes:

  • date de l’accès;
  • heure de l’accès;
  • URL de la page web de référence, visitée auparavant (Referrer URL);
  • fichiers consultés;
  • volume des données transmises;
  • durées des visites, pages d’entrée et de sortie et taux d’abandon;
  • termes saisis dans la fenêtre de recherche;
  • provenance des visiteurs par pays;
  • type et version de navigateur et plug-in de navigateur utilisés;
  • version et système d’exploitation et;
  • adresse IP.

Finnova configure Matomo de telle manière à ce

  • que les deux derniers groupes de chiffres («octets») de l’adresse IP soient enregistrés de manière anonymisée (exemple: si le site web est consulté par un utilisateur ayant l’adresse IP 93.184.216.34, cette adresse IP est enregistrée avec l’information 93.184.0.0);
  • qu’une possibilité de contestation expliquée dans la «Déclaration sur les cookies» ainsi que dans une fenêtre pop-up bien visible près du grand bouton vert «J’ai compris – Occulter cette indication», en rapport aux cookies générés par Matomo, soit accordée à chaque utilisateur lors de la première consultation des sites web;
  • que chaque contestation formulée par l’utilisateur en cochant la case «Votre visite de cette page web est actuellement saisie par le logiciel d’analyse web Matomo. Cliquez ici pour que votre visite ne soit plus saisie» soit enregistrée sous forme de cookies opt-out, de manière à ce que l’opt-out doive être déclaré à nouveau par l’utilisateur, par exemple, après la suppression de tous les cookies;
  • que la durée de vie des cookies opt-out s’élève à deux ans;
  • que la durée de vie des cookies de traçage (période durant laquelle l’utilisateur est reconnu à nouveau après la consultation des sites web) s’élève à deux ans;
  • que les données collectées à l’aide du logiciel Matomo ne soient pas enregistrées durant plus de 12 mois.

La désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions des sites web.

Sécurité des données

Les sites web sont protégés de la perte, de la destruction et de la manipulation ainsi que de l’accès, de la modification ou de la diffusion par des personnes non autorisées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Finnova enregistre les données collectées lors de l’accès d’utilisateurs et par les cookies ou par la saisie dans des formulaires de contact sur des pages d’inscription exclusivement sur ses propres serveurs en Suisse, dûment sécurisés par des mesures de sécurité appropriées.

Finnova attache également une grande importance à la protection des données internes de l’entreprise: les collaborateurs de Finnova et les prestataires mandatés par celle-ci en lien avec la création, l’exploitation et la maintenance des sites web se sont engagés vis-à-vis de Finnova à garder le secret et à respecter les dispositions relevant du droit de la protection des données.

Plug-in pour les réseaux sociaux

Aucun plug-in pour les réseaux sociaux n’est utilisé sur les sites web.

Transmission des données à des tiers

Finnova ne transmet des données personnelles à des tiers que si (a) la personne concernée l’a autorisé explicitement, (b) qu’une obligation légale existe à ce sujet pour Finnova ou que (c) cette action est nécessaire en vue du respect des droits de Finnova, notamment pour respecter les exigences découlant d’un rapport contractuel.

Droits des personnes concernées

Les utilisateurs dont nous collectons et traitons les données personnelles via les canaux précités ont le droit de recevoir gratuitement, sur demande écrite, des renseignements concernant les données relatives à leur personne enregistrées pendant la visite des sites web. Par ailleurs, l’utilisateur a le droit de faire corriger les données personnelles incorrectes le concernant ainsi que de demander l’effacement de ses données personnelles. Des renseignements ne peuvent toutefois être transmis et des demandes de blocage et d’effacement ne peuvent être traitées par Finnova que si l’utilisateur s’identifie suffisamment et communique par écrit à Finnova l’adresse/les adresses IP utilisées lors de l’accès aux sites web.

Les personnes dont nous traitons des données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance chargée de la protection des données. L’autorité de surveillance chargée de la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications de la déclaration sur la protection des données

Finnova se réserve le droit de modifier en tout temps la présente déclaration sur la protection des données et recommande donc aux utilisateurs des sites web de la lire régulièrement. Toute modification de la déclaration sur la protection des données sera communiquée sur la page d’accueil des sites web avec un lien vers cette page. La date de validité de la déclaration sur la protection des données apparaît en haut de cette page.

Adresses de contact et responsabilité

Les demandes des personnes concernées et des autorités de surveillance nous parviennent comme suit:

par e-mail à: datenschutz@finnova.com

par courrier à: finnova AG Bankware, Datenschutzbeauftragter, Merkurstrasse 6, 5600 Lenzbourg, Suisse

 

Notre représentant de la protection des données au sein de l’UE conformément à l’article 27 RGPD est:

msg systems ag, Datenschutzbeauftragter, Robert Bürkle-Strasse 1, 85737 Ismaning/Munich, Allemagne

E-Mail: datenschutz@msg.group