La Suisse à la traîne dans l’identification électronique

La Suisse accuse du retard sur l’Union européenne dans la diffusion de l’identification électronique (e-ID), dont elle n’a pas encore posé les fondements juridiques. Or, le cadre légal sera défini au plus tard après la votation populaire concernant la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Le moment est donc opportun pour mettre au point une stratégie et identifier des champs d’action concrets.

L’e-ID a une longue histoire en Suisse. La SuisseID, lancée en 2010, n’a pas rencontré un grand succès. Fin 2016, deux groupes annoncent des projets concrets: le premier réunit UBS, Credit Suisse et Swisscom, le second les CFF et la Poste suisse (SwissID) (1). De son côté, le Conseil fédéral présente en 2017 le projet de loi fédérale sur les services d’identification électronique reconnus par l’État (LSIE) (2). Ce projet prévoit un concept de répartition des tâches entre l’État et le secteur privé, dans lequel l’État définit le cadre juridique et organisationnel mais confie la mise en œuvre du projet au secteur privé. En juin 2018, le Conseil fédéral adopte le message relatif à la LSIE. Un comité parvient alors à déposer un référendum avec 64 933 signatures validées (3). Celui-ci soutient que la LSIE provoquerait un changement de système historique. Selon lui, l’émission de ces moyens d’identification électronique, et par conséquent la gestion des données sensibles correspondantes, ne serait plus confiée aux bureaux des passeports mais à des entreprises privées telles que des grandes banques et des groupes proches de l’État. Les organisateurs du référendum souhaitent que l’État émette les moyens d’identification électronique et ne se cantonne pas à une fonction de contrôle. La date de la votation populaire n’a pas encore été arrêtée.

À titre de comparaison, la plupart des pays de l’Union européenne (UE) ont déjà lancé des moyens d’identification électronique. Dans une grande partie d’entre eux, plusieurs solutions privées coexistent sur le marché. Alors que des solutions issues de partenariats public-privé sont également proposées en Allemagne, en Finlande et aux Pays-Bas, quelques pays, dont l’Estonie et le Danemark, misent exclusivement sur une solution publique (4). Les exemples européens montrent que les deux scénarios, et parfois même des formes mixtes, sont réalisables. Plus de la moitié de la population suisse se dit favorable à une identité électronique unique utilisable auprès de services privés et administratifs, comme le révèle une étude réalisée par l’association allemande Initiative D21 (5) , tendance à la hausse.

À en juger par la liste actuelle des participants à la SwissID, non seulement les banques, les assurances et la Poste, mais également de nombreuses administrations cantonales, caisses maladie ou entreprises des secteurs immobilier et financier identifient de nombreux cas d’application pour l’e-ID.

L’e-ID pose les bases d’une identification exacte lors de procédures en ligne particulièrement sensibles telles que les achats ou les conclusions de contrat en ligne, les élections et votations ou encore les factures d’impôts électroniques. La diffusion d’une solution e-ID nationale requiert un cadre légal qui en fixe les conditions juridiques et organisationnelles générales. Mais il est tout aussi important que la future solution soit d’une grande simplicité dans sa mise en place et son utilisation et que les fournisseurs puissent gagner la confiance des consommateurs. Il est vrai que les cas d’application portent également sur des données particulièrement sensibles au regard de la loi fédérale sur la protection des données: opinions religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales d’une part, activités, santé, sphère privée, appartenance raciale ou sanctions pénales d’autre part.

De nombreux domaines d’utilisation de l’e-ID, plus ou moins directs, s’offrent à la Communauté Finnova: ouverture numérique de clients, connexion à l’E-Banking, à Mobile Banking et au portail ou encore signature de contrats dans le contexte des signatures numériques. Si on pousse la réflexion un peu plus loin, on peut imaginer le regroupement de différents services sous une identité numérique dans le cadre de l’Open Banking. Les clients pourraient disposer à l’avenir d’une vue à 360° sur leur situation patrimoniale et de prévoyance qui irait bien au-delà du concept de multibanking. Toutes les valeurs patrimoniales, y compris la prévoyance professionnelle et les jetons d’objets physiques, les polices d’assurance, les documents fiscaux, les contrats, les certificats de garantie, etc. seraient accessibles sous une identité numérique. Cette vision pourrait devenir réalité dans un avenir proche.

Pour Finnova, l’identité est un champ d’action important dans lequel nous intervenons activement. En coopération avec des universités, des hautes écoles et les partenaires de notre écosystème, nous travaillons à la conception de futurs services innovants pour les produits Finnova (E-Banking, Mobile Banking, portail, etc.) mais également dans le contexte des plateformes Open Banking.